conditions générales de vente

Version en vigueur au 1er septembre 2026

Article 1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de la boutique du Musée d’Art Brut de Montpellier, réalisées par :
• Musée d’Art Brut de Montpellier, 1 rue Beau Séjour, 34090 Montpellier, France
• Téléphone : 04 67 79 62 22. Email : contact@musee-artbrut-montpellier.com
• Structure gestionnaire : Association ADABS, [forme juridique], SIRET [à compléter], siège social [à compléter]
• TVA : [à compléter]
Ci-après « le Vendeur ».

Article 2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients consommateurs (« le Client ») dans le cadre de la vente de livres, catalogues d’exposition, publications et ouvrages culturels, en boutique et à distance.
La billetterie, les visites et les ateliers font l’objet de conditions distinctes : [à compléter ou à supprimer si non applicable].
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant toute commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3. Produits
Les produits sont des ouvrages imprimés (livres d’art). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (titre, auteur, éditeur, format, nombre de pages, état) sont présentées sur la fiche produit. Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations sont possibles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable aux livres est de 5,5 %. [À confirmer par le musée]
Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, les livres neufs sont vendus au prix fixé par l’éditeur ou l’importateur ; une remise maximale de 5 % peut être appliquée. [Préciser si des remises sont pratiquées : à compléter]
Les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande, s’ajoutent au prix des produits. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande
Pour commander en ligne, le Client :
1 sélectionne les produits et les ajoute au panier ;
2 vérifie le contenu du panier, le prix total et les frais de livraison, et peut corriger toute erreur avant validation ;
3 renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison ;
4 accepte les présentes CGV en cochant la case prévue ;
5 valide la commande via le bouton « Commande avec obligation de paiement » (ou mention équivalente), puis procède au paiement.
Le contrat est conclu à la validation de la commande par le Vendeur, qui adresse au Client un email de confirmation récapitulant la commande. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige préexistant avec le Client, de défaut de paiement ou d’indisponibilité du produit.
Les données relatives aux commandes sont conservées conformément à la loi. Le Client peut en obtenir une copie sur demande.

Article 6. Paiement
Moyens de paiement acceptés :
• en boutique : espèces, chèque, [carte bancaire : à compléter] ;
• à distance : [carte bancaire via le prestataire de paiement : nom à compléter], virement bancaire, chèque.
Le paiement par carte est sécurisé par [prestataire, à compléter] ; le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes. Le débit intervient [à la commande / à l’expédition : à compléter].
Pour le virement et le chèque, la commande est traitée à réception effective du paiement. [Délai maximum de paiement avant annulation de la commande : à compléter]

Article 7. Livraison et retrait
Modes de livraison : [retrait gratuit au musée] et [expédition à l’adresse indiquée par le Client : transporteur à compléter].
Zones desservies : France métropolitaine uniquement / Union européenne.
Frais de livraison : Déterminé pour chaque commande en fonction de la quantité et de la destination.
Délais : le Vendeur expédie les commandes sous 3 jours ouvrés après réception du paiement. En l’absence d’indication, la livraison est effectuée au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Retrait au musée : Aux horaires d’ouverture du Musée.
Réception : le Client vérifie l’état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il formule des réserves auprès du transporteur et en informe le Vendeur sous un délai de 72h00 jours, avec photographies. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au Client.

Article 8. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un remboursement intégral (dans un délai maximum de 14 jours) ou un échange, selon disponibilité.

Article 9. Droit de rétractation (ventes à distance)
9.1 Délai. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
9.2 Exercice. Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou email aux coordonnées de l’article 1), ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe.
9.3 Retour des produits. Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante : [adresse de retour, à compléter]. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine si possible, et en bon état. La responsabilité du Client n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
9.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition par le Client. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client, sans frais pour lui.
9.5 Exclusions. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés directement en boutique, ni aux produits personnalisés ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé [le cas échéant : à confirmer].

Article 10. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés, dans les conditions suivantes :
• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance d’un bien neuf pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de coûts manifestement disproportionnés. Si le Vendeur refuse ou ne peut y procéder, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le défaut de conformité apparaissant durant les 24 mois suivant la délivrance (12 mois pour un bien d’occasion) est présumé exister au moment de la délivrance, sans que le Client ait à en rapporter la preuve. Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées de l’article 1, en joignant la preuve d’achat.

Article 11. Produits défectueux et erreurs de livraison
Tout produit endommagé, non conforme à la commande ou comportant un défaut d’impression est remplacé ou remboursé, y compris les frais de retour, dans le cadre de l’article 10.

Article 12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables aux services de transport ou postaux, ni de l’usage fait des ouvrages après achat, sous réserve des dispositions légales impératives et de ses garanties légales. Il n’est pas non plus responsable en cas de force majeure.

Article 13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (section 3 du présent document).

Article 14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Article 15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux de Montpellier.

Annexe : formulaire type de rétractation
(à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de : Musée d’Art Brut de Montpellier, 1 rue Beau Séjour, 34090 Montpellier, contact@musee-artbrut-montpellier.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
• Commandé le () / reçu le () : …………
• Numéro de commande : …………
• Désignation du ou des produits : …………
• Nom du/des consommateur(s) : …………
• Adresse du/des consommateur(s) : …………
• Date : …………
• Signature (uniquement en cas de notification papier) : …………
(*) Rayer la mention inutile.